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INFOS

livraison offerte dès 80 euros d'achat

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Vous êtes ici : Accueil > Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Objet

Les conditions générales de vente ci-dessous (ci-après désignées "Conditions Générales"), ont pour objet de définir les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet www.patachondeco.fr (ci-après désigné « Utilisateur" ou « vous ») et l'enseigne commerciale Patachondeco, dont le siège est situé au 122 rue Paul GUIEYSSE 56100 LORIENT - FRANCE. – France et immatriculée sous le regime d'entrepreneur individuel. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions (sauf dérogation préalable), expresse et écrite. patachondeco peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

ARTICLE 2 : Votre boutique en ligne

Pour accéder à notre catalogue, vous devrez vous connecter à l’internet à l’adresse : www.patachondeco.fr Pour passer commande en vous référant aux différentes références du site internet ci-dessus, vous pouvez utiliser notre système de paiement en ligne 24/24h et 7/7j ou par courrier électronique à commande@patachondeco.fr ou encore par courrier postal accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement, le tout adressé à :

Patachondeco - 122 rue Paul GUIEYSSE 56100 LORIENT - FRANCE

Votre colis sera envoyé qu’après acceptation de votre paiement par les organismes bancaires. Le rendu visuel des photos sur le site internet peut être légèrement différent du support adhésif, toile, bâche, papier… du fait de la conversion de la colorimétrie lors des diverses impressions (photos non contractuelles sur les stickers présents sur le site ainsi que les mises en situation).

De plus, les dimensions notifiées peuvent être de +/- 1 à 2cm selon le format et le ratio du produit.

ARTICLE 3 : Délai et disponibilité

Tous nos produits sont fabriqués en France et sur mesure. Le processus de fabrication permet d’obtenir une haute qualité des produits livrés (découpe, transfert, impression…). Le délai peut-être aléatoire allant de 2 à 15 jours avant livraison. Dans l'hypothèse où nous manquerions d’une couleur qui aurait été commandée, nous vous contacterons par email pour vous indiquer la disponibilité du produit et des éventuels retards constatés.

ARTICLE 4 : Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'utilisateur lors de la phase finale de sa commande en supplément de ses produits commandés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

ARTICLE 5 : Livraison

Patachondeco va vous permettre d’être livré partout dans le monde grâce entre autre à COLISSIMO et son système de suivi (hors stickers inférieurs au format lettre ou commandes exceptionnelles qui seront livrées par transporteur) :

- Pour la France métropolitaine : 7,40 euros – Frais de port offerts à partir de 60 euros – Délai approximatif : 2 à 7 jours

- Pour l’Europe : 15,25 euros – Frais de port offerts à partir de 60 euros – Délai approximatif : 2 à 15 jours

- Hors Europe : 30 euros – Délai approximatif de 2 à 15 jours

COLISSIMO suivi

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h* (la Poste) à compter du départ de votre colis de nos ateliers. Soyez assurés que Patachondeco met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Malgré tout, nous ne pourrons être tenus pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis, grève postale qui peut résulter d’un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : + de 20 jours chez la Poste ).

Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Dès réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quand aux défauts de conformité constatée et ce, le jour de la livraison par lettre recommandée avec AR à Patachondeco : 122 rue Paul GUIEYSSE 56100 LORIENT - FRANCE. – France ou par adresse électronique à mbiffaud@gmail.com

Le retour des produits ne pourra être accepté que dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation (adhésif non appliqué et parfaitement collé sur son papier transparent). Les frais d'envoi sont à la charge du client. En cas de non-conformité avérée, Patachondeco procédera au remplacement du produit.

ARTICLE 6 – Paiement

Nous mettons à votre disposition pour le moment 2 modes de paiement :

- Paypal

- Chèque (Joindre le bon de commande et vos coordonnées précises)

Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous le faire parvenir, accompagné :

- du récapitulatif de votre commande

- de votre chèque libellé à l'ordre de Malika BIFFAUD.

Patachondeco - Malika BIFFAUD - 122 rue Paul GUIEYSSE 56100 LORIENT - FRANCE - Tél. 06.58.86.09.97

Dès la réception de votre chèque, nous fabriquerons vos produits et procéderont à leur expédition.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Aucun remboursement ne sera effectué selon l'Ordonnance nº 2001-741 du code de commerce du 23 août 2001 (art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005). Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou revendus ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement…

ARTICLE 8 - Retour

Lors de la livraison de votre commande (adhésif non décollé), si vous rencontrez un problème de qualité, nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leur service. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du client. Dès réception de celui-ci et après analyse par nos services, un nouveau produit vous sera renvoyé.

ARTICLE 9 - Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. Patachondeco ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client.

Nous vous rappelons qu'il est fortement recommandé de procéder à la sauvegarde de votre facture et impression des notices de pose pour collage de votre produit sur sa surface de pose.

Patachondeco ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site ou d’une mauvaise manipulation lors du collage des adhésifs (lire la notice de pose et prenez votre temps lors du collage).

Concernant les commentaires qui peuvent être saisis sur le site, Patachondeco se réserve le droit de les supprimer sans préavis.

ARTICLE 10 - Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations exactes vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1339633 (CNIL). Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Patachondeco pour la modification de vos données ou la suppression de votre compte.

 

 
 
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